Conditions générales d’utilisation et de vente
En vigueur au 18 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au service Haloways Prospection (le « Service »), édité par la société Haloways, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée sous le numéro 100 350 040, dont le siège est situé 6 lotissement Le Clos de l’Épinette, 85440 Talmont-Saint-Hilaire, France (« Haloways »), et son utilisation par toute entreprise ou tout professionnel qui s’y abonne (le « Client »). Le Service aide le Client à trouver des prospects professionnels, à leur écrire et à suivre ses échanges, depuis ses propres comptes LinkedIn et ses propres boîtes email.
Le Service est réservé aux professionnels. En s’inscrivant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
2. Compte et espace
Le Client crée un espace et peut y inviter des membres de son équipe. Il est responsable des accès qu’il donne, de la confidentialité de ses moyens de connexion et de l’usage qui est fait du Service depuis son espace.
3. Essai, prix et paiement
- Le Service est facturé par siège, un siège correspondant à un compte LinkedIn relié à l’espace, au prix affiché lors de la souscription (79 € HT par mois et par siège à la date des présentes).
- Un essai gratuit de 14 jours est proposé à la première souscription. Un moyen de paiement est demandé au début de l’essai ; le premier prélèvement intervient à son terme, sauf résiliation avant cette date.
- L’abonnement est mensuel, payable d’avance, et se renouvelle chaque mois. L’ajout ou le retrait d’un siège est facturé au prorata.
- Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement. En cas d’échec de paiement, l’envoi des messages est suspendu jusqu’à régularisation.
4. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement n’est dû pour la période entamée. Haloways peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes, après notification.
5. Usage de LinkedIn et des boîtes email
Le Service agit au nom du Client, depuis les comptes que le Client relie lui-même, à un rythme proche de celui d’une personne et dans des limites raisonnables. Le Client reconnaît que LinkedIn et les fournisseurs de messagerie disposent de leurs propres conditions d’utilisation, qui peuvent restreindre l’automatisation, et qu’un compte peut faire l’objet de limitations de leur part. Le Client accepte ce risque, reste seul titulaire de ses comptes et seul responsable des messages envoyés en son nom, qu’il peut relire et valider avant leur envoi.
6. Prospection et données personnelles
Pour les données des personnes que le Client prospecte, le Client agit en tant que responsable de traitement et Haloways en tant que sous-traitant, au sens du Règlement général sur la protection des données. Le Client s’engage à prospecter dans le respect de la réglementation applicable à la prospection entre professionnels : des messages en rapport avec l’activité professionnelle de la personne, l’identification claire de l’expéditeur et une possibilité simple de ne plus être contacté, que le Service insère et respecte.
Haloways traite ces données uniquement sur instruction du Client et pour fournir le Service, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, n’en fait aucun autre usage et les supprime à la fin de l’abonnement, à la demande du Client ou au plus tard trois mois après.
7. Contenus écrits par l’IA
Les messages sont proposés par une intelligence artificielle à partir des informations fournies par le Client et des profils publics des prospects. Ils peuvent comporter des erreurs. Le Client choisit, pour chaque compte, de valider lui-même chaque prise de contact ou de laisser partir les messages jugés conformes par le relecteur automatique.
8. Responsabilité
Haloways s’engage à fournir le Service avec diligence, sans obligation de résultat quant au nombre de réponses ou de rendez-vous obtenus. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Haloways n’est pas responsable des restrictions décidées par des services tiers (LinkedIn, fournisseurs de messagerie) ni des contenus validés par le Client.
9. Propriété
Le Service et ses éléments restent la propriété d’Haloways. Le Client reste propriétaire de ses données et des messages envoyés en son nom ; il peut les exporter sur simple demande.
10. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d’Haloways.
Contact : nicolas@haloways.com.